Rechercher sur le site
 Communauté de communes
|
Accueil > Environnement > SPANC
SPANC
| QU'EST-CE QUE LE SPANC ? |
|
Le SPANC c'est le Service Public d'Assainissement Non Collectif. Il comporte deux parties :
1. Assainissement existant :
- Il établit le diagnostic de l'existant (état des lieux - 40€),
- puis tous les 4 ans il contrôle le bon fonctionnement et l'entretien du système d'assainissement non collectif,
Le SPANC en liaison avec la mairie établit la liste des habitations à contrôler, un courrier est adressé à chaque propriétaire pour une prise de rendez-vous. Toutes les installations seront contrôlées dans les 4 ans.
2. Assainissement à créer ou à réhabiliter
- Il vérifie l'étude de conception de la filière proposée par le bureau d'études (permis de construire ou réhabilitation).
- Contrôle la réalisation des travaux avant recouvrement (respect des règles de réalisation et de la filière préconisée).
|
| Qui est concerné ? |
Tous les immeubles et/ou équipements, sans exception, non reliés à un réseau d'assainissement collectif public
Les démarches pour les permis de construire ou pour les réhabilitations des systèmes d'assainissement ,
Voir tableau au dos de la feuille
|
| Les objectifs poursuivis sont : |
La préservation des ressources naturelles (eau), la reconquête de la qualité de l'eau à des fins de consommation humaine (Bassins Versants) et la lutte contre les pollutions (captages d'eau, abers, ...).
Dans le cadre de l'amélioration de l'habitat, les travaux peuvent faire l'objet d'une aide (ANAH) |
| POURQUOI ? |
| Ainsi la loi impose : |
- Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule que les services publics d'eau et d'assainissement sont financièrement gérés comme des services à caractère industriel et commercial (art. L2224-11).
- Les budgets des services publics à caractère industriel et commercial exploités en régie, affermés ou concédés par les collectivités, doivent être équilibrés en recettes et en dépenses (art. L2224-1).
- Le financement en est assuré par le recouvrement d'une redevance d'assainissement non collectif payée par les usagers, « Tout service public d'assainissement, quel que soit son mode d'exploitation, donne lieu à la perception de redevances d'assainissement » (art. R2333-121).
|
Les redevances sont instituées soit par le conseil municipal soit par l'organe délibérant de l'établissement public compétent (art. R2333-122), en l'occurence, chez nous, la CCPA.
|
Le SPANC est une obligation prévue par la loi
| L'Assainissement Non Collectif |
|
- Circuit des eaux usées dans une habitation -
|
| A |
Les eaux usées sont tout d'abord collectées dans votre maison |
| B |
Elles sont ensuite dirigées vers une fosse qui assure un pré traitement |
| C |
Avant d'être réellement traitées par infiltration dans le sol puis généralement dispersées par écoulement dans le sous-sol |
| 1-2-3-4 |
Toutes les eaux de votre habitation doivent être collectées puis dirigées vers le dispositif d'assainissement |
| 5 |
Les eaux de pluie doivent être évacuées séparément |
| 6 |
A l'intérieur de l'habitation, les descentes d'eaux usées doivent être prolongées jusqu'au toit pour créer une prise d'air |
| 7 |
Les tampons d'accès à la fosse toutes eaux doivent être accessibles pour permettre sa vidange. Des gaz sont produits au niveau de la fosse, ils seront évacués par l'intermédiaire d'une ventilation efficace |
| 8-9 |
La canalisation de ventilation (8) doit être munie d'un extracteur (9) et déboucher au dessus des locaux habités |
|
