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Mentions légales
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EDITEUR DU SITE CCPA
Communauté de communes du Pays des Abers Maison du Lac B.P. 23 - 29860 Plabennec
Tél. : 02 98 37 66 00 Fax : 02 98 37 66 09
Date de mise en ligne : 28/06/2007 Directeur de la publication : Rémi LE MER Webmaster : Elvina DROGUE
CREATION ET HEBERGEMENT DU SITE
Création graphique et développement : Anaximandre Hébergement : Anaximandre - BlueCom Responsable du site : Guy MORDRET Webmaster : Christelle Querré-Fariault, Stéphane Péron Equipe technique : Marjorie Cognac, Christelle Querré-Fariault, Stéphane Pereck, Stéphane Péron,
CONFIDENTIALITE - DONNEES PERSONNELLES Toutes les données personnelles recueillies sur le site sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent : (art. 34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978).
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CCPA Communauté de communes de Plabennec et des Abers Maison du Lac B.P. 23 - 29860 Plabennec
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PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les éléments du site cc-plabennec-abers.fr, y compris les documents téléchargeables, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de LA CCPA. En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site sans l'accord préalable et express de LA CCPA
Le logiciel est la propriété exclusive d'Anaximandre et a fait l'objet d'un dépôt à l'APP (Agence pour la protection des programmes) sous le numéro : IDDN.FR.001.070018.000.R.P.2005.000.31220
DUREE Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par LA CCPA sur le site cc-plabennec-abers.fr
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.
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